C D A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français

COMMUNE D'ANNOT relatives auxlettres du président du centre de gestion des Alpes de Haute-Provence des 3 janvier, 3 avril, 19 juillet, 3 août et 10 août 1995 ainsi qu'à la lettre du sous-préfet de Castellane

A... en vue de l’extension d’une maison d’habitation sur un terrain sis 9 impasse des Castelonnes aux Sables-d’Olonne sur le territoire de la commune déléguée de Château-d’Olonne (Vendée) ; 2°) de mettre

Louis Z..., demeurant Castellaras le Vieux n° 1-2 à Mouans-Sartoux 06370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 30 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a

  The applicants   The case concerns an application brought by the association ‘SOS Attentats, SOS Terrorisme’, whose headquarters are in Paris, and by Béatrice Castelanu d'Essenault (maiden

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [E] SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

[E] [S] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code

CAT INVEST Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Olivier CASTELLACCI l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Lucien X..., demeurant Folelli - Penta-Di-Casinca Castellare-Di-Casinca à Haute-Corse (20213) ; M.

suite à une réorganisation à l'issue de laquelle il a été proposé un déménagement sur un premier site, au 33 cours Napoléon à Ajaccio, qui n'était pas adapté, puis sur un deuxième site, " l'immeuble Castellani

CATHELAIN ET COMPAGNIE Immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 551 920 135 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE (plaidant) et par

X..., demeurant paseo de la Castellana 146, 28046 Madrid (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile section A), au profit de la compagnie

1472 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 30059/15 BOUKROUROU ET AUTRES 16/11/2017 16/02/2018 36083/16 SEMACHE 21/06/2018 21/09/2018 43207/16 CASTELLANI

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.