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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200133
13 janvier 2011
13 janvier 2011
composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201664
18 octobre 2012
18 octobre 2012
pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, rejette les demandes de Mme X... et de la SCP Laugier et Caston
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201703
25 octobre 2012
25 octobre 2012
d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201921
13 décembre 2012
13 décembre 2012
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201988
10 décembre 2009
10 décembre 2009
copropriétaires de l'immeuble situé 98-100, rue Montmartre, à Paris aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 décembre 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041006
23 décembre 2011
23 décembre 2011
pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496929.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du département de la Seine-et-Marne la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe Caston
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310087
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Immobilière 3 F, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Y]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310471
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Maunand, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201095
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de [B] [H] et de Mme [S], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201203
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, de la SARL Cabinet Rousseau
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/01513 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG22 APPELANTE Société HANSAMOBIL GMBH, représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57338
24 février 2003
24 février 2003
Giorgio 1 32645/96 10 000 000 de lires italiennes 03/12/2001 CASTELLO Sergio 1 32645/96 10 000 000 de lires italiennes 03/12/2001 VINTANI Nicolò 1 32645/96 10 000 000 de lires italiennes 03/12/2001 VINTANI
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df8026f
10 mai 2022
10 mai 2022
[Y] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039498390
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00563
30 novembre 2007
30 novembre 2007
général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Bellamy, conseiller, assistée de Mme Zylberberg, auditeur au service de documentation et d'études, les observations de la SCP Laugier et Caston
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007675905
30 octobre 1981
30 octobre 1981
DEMEURANT A ANDRESSEIN A CASTILLON ARIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION EN DATE DU 2 JUIN 1980 PAR LAQUELLE LE COMITE NATIONAL DE TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
Source officielleAvis
CADA:20160182
18 février 2016
18 février 2016
Provence a informé la commission, ainsi que le demandeur, qu'il n'était pas en possession des documents sollicités dans la mesure où il n'existe pas de gare routière au droit de la résidence Etoile Castellane
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2c1e
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Robert, Henri Z..., 2°/ Mme Z..., née Monique Gelant, demeurant tous deux Campagne Boyère à Saint-Martin de Castillon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501637_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 34 sur 309