Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-1762 du 4 novembre 2021 pris à son encontre par le préfet du Cantal ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal,

Par des décisions en date du 28 décembre 2023, le préfet du Cantal a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

A, invoquant sa qualité de propriétaire d'une parcelle située dans le périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau, a demandé la condamnation de Grenoble Alpes Métropole, propriétaire du captage

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les travaux de captage des eaux entrepris par la COMMUNE DE CARCES au bénéfice d'une déclaration d'utilité publique du 11 juin 1975

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CANTALES ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CANTALES demande au Conseil

social de la protection animale (OESPA), représentée par son président, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Cantal

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le préfet du Cantal informe que M. A a quitté le territoire français le 19 mars 2023. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, M.

d'Etat, présentés pour Mlle X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule la décision, en date du 5 juillet 1985, par laquelle la commission départementale des handicapés du Cantal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant à Marmanhac par Jussac (Cantal), 9, cité Chauvet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée X..., demeurant à Jussac (Cantal), 25, cité Chauvet, en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Thérèse X..., demeurant à Ytrac par Arpajon-sur-Cere (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Aurillac (Cantal), ..., en cassation d'un

Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU CANTAL ; le PREFET DU CANTAL demande au président de la section du contentieux

le 23 septembre 2023 et le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Cantal

Par un mémoire, enregistré 2 mai 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - il a rejeté le recours gracieux de M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Article 4 : Les conclusions du département du Cantal présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.