JUIN 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF 14/00180 APPELANTE : SARL LES BLUES numéro de siret 40336308800028 possiblement nouvellement dénommée l'ALIZE CATALAN

conduit à des résultats plus pertinents ; - la composition du panel des boissons de référence est de nature à fausser les résultats de l’extrapolation ; - le produit « Olivier Pithon IGP des côtes catalanes

n'a jamais travaillé en ESPAGNE, à l'exception de quelques jours de réunion à l'usine, lors desquels il séjournait à l'hôtel, ajoutant qu'il n'a jamais habité à AGRAMUNT et qu'il ne comprend ni le castillan

Vu la décision du 21 avril 2023 donnant délégation de signature à M. de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-Président ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision du 21 avril 2023 donnant délégation de signature à M. de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-Président ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision du 21 avril 2023 donnant délégation de signature à M. de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-Président ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Roland Z..., demeurant à Folelli (Corse), Castellare di Casinca, 3°/ M. Albrecht de B..., demeurant à San Nicolao (Corse), "Bordeo", Moriani-Plage, 4°/ M.

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'article 1961 du Code civil, et les articles 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Catalan

opposant : - la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , - 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de la Poste Perpignan-la-Catalane

X..., son époux, de la société Catalane technique du bâtiment, de la société Roussillonnaise de bâtiments et travaux publics (SOROBATP), depuis lors en liquidation judiciaire avec pour liquidateur M.

est BP 295-16, 75731 Paris cedex 16, 7 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Casino à Canet-en-Roussillon, représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Société catalane

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SMABTP, à la société SMA SA, à la SAS Les Poissonneries de la Côte catalane et à l'expert. Fait à Montpellier, le 18 juillet 2022.

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - les conclusions de M.