plaignants et témoignent de la nature et de la gravité des coups portés, s'agissant notamment de Serge Y..., victime d'une fracture du nez ; qu'il est constant, tel que cela résulte, à cet égard, de la cassette-vidéo

introductifs cotés D 8 et D 15 du dossier ouvert sous le n° 92/06 ; "aux motifs que, dans ses réquisitoires, le procureur de la République avait visé les plaintes avec constitution de partie civile, la cassette

versés aux débats dans le cadre d'une procédure de divorce des éléments de preuve qui ont été obtenus par fraude ; qu'en se bornant à relever, pour refuser d'écarter des débats les photographies et cassettes

console chargée des opérations de saisies, validations et sauvegardes informatiques, le fait pour celle-ci de ne tenir aucun compte d'un message d'alerte apparu sur l'écran informatique signalant que la cassette

été refusée au groupe de plaignants, il convient d'en rechercher la cause et notamment s'il y a eu volonté discriminatoire ; qu'au vu des différents éléments - audition du personnel, examen de la cassette

des libertés et de la détention mettant le demandeur en détention provisoire ; " alors que conformément au principe de la cassation par voie de conséquence, toute décision qui se rattache à l'arrêt cassé

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il confirme le jugement en ce qu'il rejette la demande d'astreinte, l'arrêt rendu

de la salariée se trouvait suspendu en raison de l'état pathologique résultant de sa grossesse et qu'il importait peu que le médecin qui a expressément fait état de ‘'contractions utérines'‘ coche la case

troubler l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, l'aide et l'assistance étant caractérisé par la fourniture d'un local servant de lieu de réunion, par la mise à disposition de documents et de cassettes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2022), la société Sunset case [Localité 2], dont M. [V] était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire le 16 novembre 2017. 2.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/206), que Mme Y... a conclu avec la société VGD Gestion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéo-cassettes

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/214), que la société X... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéo-cassettes

Lyon, 28 mai 1993 n 92/211), que la société Librairie Papeterie Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéo-cassettes

. ; que l'arrêt du 14 janvier 1986 a été cassé dans toutes ses dispositions par un arrêt du 11 janvier 1989 ; Attendu que l'arrêt du 28 novembre 1988 qui précise que MM.

des postes de préjudices relatifs aux frais de tierce personne (fixation de la rente), à la perte de gains professionnels futurs, à l'incidence professionnelle et au déficit fonctionnel permanent, a cassé

reste bien les première, deuxième et troisième générations d'immigrés maghrébins; que la caractérisation est renforcée par l'opposition sans nuance de "certains quartiers asiatiques" aux cités des casseurs

Cet arrêt a été cassé en ses seules dispositions rejetant les demandes formées par la société Portfolio à l'encontre de M.

alors « que la juridiction de renvoi, après cassation, est saisie du même procès avec les mêmes parties ; qu'il s'ensuit qu'une partie qui n'a pas figuré dans l'instance ayant donné lieu à la décision cassée