été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75, de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur contenant cinq cartouches et ayant une balle dans le canon

cessé sur sa demande ; qu'une autre fois, il avait tenté sans succès de lui imposer une agression sexuelle en dirigeant son doigt vers son sexe ; que le 12 mars 1996, il l'avait plaquée contre la carrosserie

défaut de motifs, violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a rejeté la demande de l'accusé tendant à voir ordonner la comparution et l'audition de Juliette Z..., mère de l'enfant Carole

sauter celle-ci à l'aide de deux bocaux d'essence et d'allumettes dont il s'était muni à dessein, que de surcroît, le samedi 3 juillet 1993, alors qu'elle assistait aux cénomanies du Mans avec sa fille Carole

de consentir à des relations sexuelles ; que les violences physiques alléguées, notamment à l'aide d'un bâton, ne sont nullement prouvées ; que la découverte sur les lieux des rendez-vous de petits cartons

Poitiers, 26 septembre 1995) que la société Dody Plast (société Dody) est entrée en relation, au mois de novembre 1988, avec la société Trinome pour la confection et la livraison de 600 000 emballages en carton

de salaire, par ailleurs non chiffrée, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait tout à la fois reconnaître que l'article 27 de la Convention collective nationale du papier carton

A..., de Dominique X..., père de la victime, de Philippe B..., de Carole C..., de Nicole D..., de Laetitia E..., d'Aurore Y..., de Marion F... et de Marie G... ; que Valérie X... précisait encore qu'Ariane

aux fonctions qu'il exerce réellement ; que, pour justifier ses demandes relatives à sa classification, le salarié faisait en l'espèce valoir dans ses conclusions qu'il était titulaire d'un CAP en carrosserie

activité de concassage, devant être exercée dans la région de Roques-sur-Garonne où se trouvait la clientèle, comme l'avait indiqué l'expert, la seule possibilité de réinstallation concernait le site de Carbonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société guadeloupéenne de cartons ondulés, fabrique d'emballages en carton,

partir du jour où l'employeur en a eu connaissance ; que la société Locamédic précisait, dans la lettre de licenciement, avoir eu connaissance de ce fait au cours d'une opération de recensement des cartons

le 1er mars 1999, auquel était annexé un document relié et d'où il résultait que "la plupart de ces oeuvres pouvaient être identifiées et datées" d'avant la vente en viager, au moyen notamment des cartons

La société fait grief au jugement d'annuler le premier tour des élections du comité social et économique de l'établissement de Carbon Blanc de la société intervenu du 19 au 21 novembre 2019, alors :

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2004), que la société Multiranda trading ltd (la société Multiranda) a acheté huit cents cartons

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Groupe Cayon, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des cartons de pamplemousses ont été chargés dans un conteneur réfrigéré et transportés, par voie maritime, de Jacksonville (Etats-Unis) à Rotterdam (Pays-Bas