présence de la société Westpac Banking corporation, société de droit australien, dont le siège est 60 Martin Place à Sydney, NSW 2000 (Australie), et ayant succursale BP GR Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie

premier jour ouvrable", que la majorité des clients de la société Mory Global étaient des clients de la société DHL Express et qu'ils travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions

premier jour ouvrable", que la majorité des clients de la société Mory Global étaient des clients de la société DHL Express et qu'ils travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions

premier jour ouvrable", que la majorité des clients de la société Mory global étaient des clients de la société DHL Express et qu'ils travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mai 2001), qui relève que la société Domenger réclamait, sur appel incident, que la société Château La Cardonne

593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des conclusions des parties, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe F... et la MAAF à payer à Carmen

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable l'action du comité d'entreprise de la société LCL France Carlton

[W] le 16 octobre 2019, soit postérieurement à la clôture intervenue 10 octobre 2019, la cour d'appel a violé l'article 783 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; 2°/ qu'en tout état de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., employé par la société Bourgey Montreuil en qualité de conducteur de camion

démolition à l'encontre de l'exposant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 545 du code civil, ensemble l'article 32 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

aux motifs que le ministère public a produit une copie certifiée conforme de l'ordonnance du 23 novembre 1987 par laquelle le président du tribunal de grande instance de Fontainebleau a désigné Mme Caron-Deglise

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de publicité mensongère et l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ainsi que solidairement avec la SARL Caron

poches plastiques, avec de l'eau et éventuellement du gaz selon les proportions données par le fournisseur ; que ces boissons sont ensuite vendues dans des verres, à table, ou dans des gobelets en carton

22, 23 et 29 août 1988, en cinq fois, pour un poids total de 116 tonnes 250 kilos ; que Jean-Louis C... qui prétend avoir prélevé les échantillons d'engrais au moment où ceux-ci étaient déversés des camions

Carmine, - X...

conduit par le prévenu, et non par un choc avec le camion ou l'un de ses éléments, aurait dû en déduire que le prévenu n'avait pas causé directement le dommage ; qu'elle ne pouvait légalement attribuer

B..., directeur commercial de l'Européenne de Salaisons lui demandant entre autre de ne pas charger son camion ; qu'après avoir attendu, M.

lui-même demandé à Brahim Y... de venir lui donner un coup de main pour ramener de la marchandise de Rungis ; Brahim Y... n'était pas un employé" ; que "Hamoud X... avait connaissance de l'état du camion