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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725b0
23 juillet 2010
23 juillet 2010
de [X] [U] et de [X] [A], dans lequel il était relaté que le maître d'hôtel de madame [R] [J] avait, un an durant à partir du mois de mai 2009, décidé de 'piéger la milliardaire et son entourage' en captant
Source officielleCour d'Appel
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16 mars 2017
16 mars 2017
C/ SARL OFAR, Compagnie d'assurances L'EQUITE PV/ MCM ACCIDENT Grosse délivrée à Me Philippe CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
né le 19 Avril 1932 à Lille (59000) ... 20228 CAGNANO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Claude Lucien Michel Y..
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir compte tenu de sa compétence en matière d'eau potable et de la localisation de l'installation à proximité de champs captants de l'agglomération ; - le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104201_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique, représentée par Me Capisano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308671_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Bertrand-Capizzano, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Nantes Université à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae4875782d5f06ef17d2
3 janvier 2026
3 janvier 2026
LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis, avocats au barreau de Val-de-Marne, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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19 juillet 2023
19 juillet 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b1d
24 avril 2024
24 avril 2024
visioconférence, assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 279, commis d'office DEMANDEUR ET : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588fb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Charlotte Thominette, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre civile 1-7
68130034c18ac1a26471ccaf
29 avril 2025
29 avril 2025
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da4a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
rétention administrative de [Localité 1] ; Vu la demande de comparution présentée par Mme [M] [L] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Diana CAPUANO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512954_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 16 septembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513324_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
. ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique, à 15h05.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514097_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
fins que la requête, par les mêmes moyens, et a fait valoir en outre qu’à la date de la présente audience, aucune autorisation provisoire de séjour n’a encore été délivrée ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514453_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Delaunay, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, selon les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514664_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
pas plus aucun droit social alors qu’il est en France depuis plus de 20 ans, et qui sollicite une injonction de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501552_20250222
22 février 2025
22 février 2025
attaquées et maintenir les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, à ce titre, que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat ; - Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527258_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
poursuivre un cursus en arts dès sa troisième année de licence de mathématiques et qu’elle a souffert d’un état dépressif qui explique ses difficultés à valider sa licence ; - et les observations de Me Capuano
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