, au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) ; qu'usant de la faculté offerte par l'article 164 IV de la loi 2008-776 du 4 août 2008, la société Calitex a relevé appel

CIF2 venant aux droits de la SCI CALLIOPE S.C. CALLIOPE S.C.

X..., est venue s'encastrer dans le camion conduit par M. I... ; que ce camion ayant pris feu à son tour, M. A... de la Rigoulières et M.

d'exécuter une livraison sous prétexte d'un rendez-vous personnel en dépit d'une proposition d'arrangement de l'employeur pour satisfaire à ce rendez-vous, et tenté de rentrer à son domicile avec l'un des camions

X..., entrepreneur de maçonnerie, un camion équipé d'une benne qui, au cours d'une opération de délestage, s'est renversée à la suite d'une rupture de pièces ; que M.

X... avait acquis la parcelle [...] donnant accès à la voie publique, cet accès était insuffisant pour le passage d'un camion de fioul ou d'incendie ; qu'en statuant ainsi tout en relevant qu'après avoir

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en estimant que « le seul élément qui a pu être recueilli en complément de ceux figurant au dossier » était une copie d'écran issue du logiciel Cassiopée

véhicule volé, port de cagoules, utilisation d'un fusil de chasse chargé de chevrotines, victime abattue au volant de son véhicule) ; qu'il est à noter qu'au cours de l'enquête, un pistolet Walther de calibre

codes, en raison des véhicules venant en sens inverse ; que Camelot a été surpris par l'obstacle imprévisible constitué par la masse insuffisamment discernable à la tombée de la nuit de la remorque du camion

X... avait fait valoir que la responsabilité du suivi de la fabri cation entrait dans les attributions d'un chef d'atelier et non dans les siennes propres et qu'il avait d'ailleurs été engagé pour travailler

qu'aucune faute n'est démontrée à l'encontre d'André C... dans la survenance de l'accident ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué ne répond pas aux conclusions du demandeur faisant valoir que le camion

Y... avait revendu le camion 69 711 francs et le fonds de commerce 100 000 francs, et d'un autre côté énoncer qu'il avait empoché la totalité de l'actif par ailleurs évalué, sur les bases du rapport de

violences, menaces de violence ou contrainte pendant l'incarcération de son frère Dominique et le prévenu ayant aidé son frère à enlever la victime le 12 septembre 2002 et à la séquestrer dans son camion

X... d'avoir provoqué un accident de la circulation le 13 janvier 1999 au volant d'un camion de la société, ce qui constituait le troisième accident aux torts du salarié depuis son entrée dans la société

Y..., aide-conducteur sur rotative, Mondouet, magasinier-cariste, Rimbert, conducteur rotativiste, Boulidard, mécanicien, et Barreau, responsable rotativiste, dont les termes clairs et précis établissaient

Y... avait pour activité principale celle de cariste et n'exploitait qu'à titre accessoire ses huit hectares de terre, ce qui excluait qu'il puisse être qualifié d'agriculteur, la cour d'appel ne pouvait

stationnement pour la clientèle et à usage de livraison pour les fournisseurs du bar tabac, et qu'en raison de l'emprise, les conditions d'accès au commerce de bar brasserie par la clientèle et par les camions

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports Caillot