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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305897_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305009_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400327_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 19 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03529_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201218_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201611_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204277_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - et les conclusions de M. Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400432_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 30 mètres pour l'amarrage de son navire, dénommé " Zebulon ", ainsi qu'une cabane

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400433_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 30 mètres pour l'amarrage de son navire, dénommé " MetM ", ainsi qu'une cabane

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405394_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Fernandez, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405653_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405808_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406155_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406512_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403630_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - et les observations de Me Ghettas, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500140_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500174_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300711

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

fait l'objet d'une convention entre l'aménageur et le pétitionnaire ; que, par acte authentique du 8 juillet 2005, reçu par la société civile professionnelle de notaires Olivier, Capela-Laborde et Cabannes-Gelly

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100719_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D'autre part, ils ont le projet de créer 15 cabanes atypiques dans trois zones boisées au lieu-dit " Dessus la Tuffe " sur des parcelles classées en zone A et N.

Source officielle

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