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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03313_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98caaa704a07f492ccc6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MMA IARD prise en la personne de son représentant lagal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocats au barreau de CHARENTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10477
23 octobre 2024
23 octobre 2024
2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général [Adresse 1], 2°/ à la société Bouvet
Source officiellecr
61372630cd58014677423a4b
19 décembre 2001
19 décembre 2001
le cadre de cette activité, Ahmed X... précise dans son mémoire qu'il a eu besoin, en octobre 1997, de se rendre à Téhéran et à Bagdad (pièce 1-1) ; que la société Air Entreprise sise aéroport du Bourget
Source officiellecr
6137261acd58014677422f90
12 janvier 2005
12 janvier 2005
société Di Y... a précisé n'avoir eu de relation qu'avec Serge X... à qui il avait demandé de détruire la première facture libellée à l'ordre d'Energy Club ; qu'une facture de la société Les Peintures du Bourget
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301476
10 décembre 2013
10 décembre 2013
greffe de la Cour de cassation les 17 décembre 2012 et 15 novembre 2013, la SCP Gatineau et Fataccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., de la société SRG, de la société Bouet-Gillibert
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463455.20220822
22 août 2022
22 août 2022
La société Bouvet Promotion a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Lyon. Cette instance d'appel est actuellement pendante.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300079_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2023, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de Mme A.
Source officiellecomm
61372265cd580146773fc97a
22 novembre 1994
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Groupe Bouet, dont le siège social
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c
30 avril 2019
30 avril 2019
---- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2019 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° RG 16/07189 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JSAK Madame [Q] [N] c/ EARL Vignobles BOSSUET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
13 février 2025
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Boisset La famille A est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f11d
29 novembre 2005
29 novembre 2005
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BOUTET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210091
4 février 2021
4 février 2021
n° S 20-13.734 contre l'ordonnance rendue le 29 janvier 2020 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans (chambre des référés), dans le litige l'opposant à la société Hydro-Electrique du Boutet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90977
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[J] [Z], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [K] épouse [Z], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa72
5 septembre 2012
5 septembre 2012
En 2011, Inès a été inscrite au collège Bossuet à BRIVE.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505289_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Marsillargues demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 14 place Alex Boulet
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500622.20250826
26 août 2025
26 août 2025
Alizé a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'avis des sommes à payer n° 3194 émis à son encontre le 8 mars 2021 par le trésorier du centre hospitalier territorial Gaston Bourret
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305863_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Bourret-Mendel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2400013_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 34 sur 1169