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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2314876_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune du Bourget le versement à M.
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5560d
6 décembre 1973
6 décembre 1973
QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS (SECTION COMMERCE) ETAIT COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR BOUQUIN
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236299
25 février 2005
25 février 2005
REPIQUET, dont le siège est ... au Bourget cedex (93351), représentés par leur gérant en exercice ; les SOCIETES LERIC et MC NEIL X...
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd18
2 juillet 2025
2 juillet 2025
statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire, assistés de Aurore BOSQUET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502754_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bocquet, conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504510_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le président du tribunal de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305662_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01338
24 juin 2009
24 juin 2009
Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse caissière par la société Etablissements Bousquet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401631_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501098_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 février 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410127_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166796
10 mars 2017
10 mars 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la Commune Du Bourget. 1.
Source officiellecr
61372628cd58014677423656
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Rezaire-Loupec, conseiller, Monsieur Olivier X..., juge au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Monsieur Noël Pottier, conseiller empêché et délégué par ordonnance de Monsieur Boulet-Gercourt
Source officielle6e chambre
6035e018bf9e4046761ea953
9 février 2016
9 février 2016
18 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 14/00146 Copies exécutoires délivrées à : SELARL SYNAPSE AVOCATS SCP BOQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac46
28 février 2008
28 février 2008
2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07 / 01189 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d' ORLEANS en date du 14 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société AZ BOUQUINS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04499_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, la société Distribution du Bourget déclare se désister de l'instance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405373_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un arrêté du 25 mars 2024, le maire de la commune de Le Bourget-du-Lac a accordé un permis de construire à la SCCV Village Vert Clair pour la construction de 40 logements.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007802853
7 décembre 1992
7 décembre 1992
X..., Bousquet, Lavesque et Peyre la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE GANGES, à MM.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007802859
7 décembre 1992
7 décembre 1992
X..., Bousquet, Lavesque et Peyre la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE GANGES, à MM.
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2de2
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Didier X..., demeurant anciennement à La Tour-sur-Orb, Le Ruffas, Le Bousquet d'Orb (Hérault), et actuellement à Gigean (Hérault), Résidence Vers l'Avenir, bloc 11, 3e étage, en cassation d'une ordonnance
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