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14 672 résultats pour « Bouloc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302166_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le foyer d'accueil de Boulou-les-Roses a fait part le 5 mars 2025 de ses observations en réponse à cette mesure d'information. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 34 sur 734

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Annonces BODACC432 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI BOULOC

SIREN 332711175Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CREMATORIUM DE BOULOC

SIREN 984121012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULOC CENTRE AUTO

SIREN 948051453Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULOC

SIREN 441648508Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

30/06/2026

Voir →

Radiations

SCCV BOULOC

SIREN 833287980Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/06/2026

Voir →

TJ

JLD

69d41065cdc6046d47555a64

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Ne pRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a8bcdc6046d47204b0f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a9dcdc6046d47204c56

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa0cdc6046d47204ca1

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a94cdc6046d47204b8f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

JLD

6a15fa9ecdc6046d4706e9c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

JLD

6a15faabcdc6046d4706eadb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e92cdc6046d475bf4a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc065cdc6046d473b2d2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc06bcdc6046d473b2dba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

JLD

6a0f705dcdc6046d477dfb95

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007936499

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1994 et 18 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de CHAUX-LA-LOTIERE, BOULOT

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-50

droit de la concurrence

2 avril 2014

2 avril 2014

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi SA et Groupe Canal Plus

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DEX-03

droit de la concurrence

17 avril 2012

17 avril 2012

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et Groupe Canal Plus

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-101

droit de la concurrence

23 juillet 2012

23 juillet 2012

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et Groupe Canal Plus

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190141

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

24 octobre 2001 la déclarant inapte CSS hôtesse de l'air ; 2°) de condamner l'Etat, en application des articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, à verser la somme de 3 000 euros à la SCP Boulloche

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91177

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[K] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [Y], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008183707

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Devys, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f62

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

portant des inscriptions, une adresse et des numéros de téléphone à Amsterdam (Holland)" et se poursuit en ces termes "Procédons à l'inventaire dudit sac blanc ; nous découvrons deux grosses boulettes

Source officielle