MAI 1975) D'AVOIR ADMIS TERIITUITERAI A TAMA ET LES HERITIERS DE TERIITAAITEREVA A TAMA A RAPPORTER LA PREUVE PAR VOIE D'ENQUETE QU'ILS AVAIENT USUCAPE PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE UNE TERRE SISE A BORA-BORA

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, complétant la chambre, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Sené, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Laplace, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.