Didier Z..., demeurant ... à Saint-Amand-Montrond (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Philippe X..., demeurant Le Bourg à Saint-Pierre les Etieux (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit de :

Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme SOFAM, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Onet, dont le siège est ... à Asnières-les-Bourges (Cher), défenderesse

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marinette Z..., née Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges

La société Groupe Coutant finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-16.086 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Bourges

répartissant de manière contraignante les compétences et responsabilités propres des contrôleurs et des équipages et interdisant aux premiers de substituer leur appréciation à celle du commandant de bord

d'une telle excuse parfaitement justifiée par l'impossibilité pour la demanderesse de se rendre à Lyon le jour de l'audience, ne pouvant laisser seuls ses trois enfants, la cour d'appel ne pouvait se borner

indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires familiales, se borne

frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent, dans leur dispositif, tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2016) se borne

SCP Alain Bénabent, avocat de Mme L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2016), rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, se borne

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme K..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale X..., demeurant à La Chapelle Saint-Ursin (Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel de Bourges

X..., engagé le 15 avril 1982 en qualité de commandant de bord par la société Michel Pinseau, a été licencié le 8 août 1984 avec préavis de trois mois ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

Jean X..., 2 / Mme Denise Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Françoise

Attendu que l'arrêt attaqué qui a confirmé cette décision s'étant borné à statuer sur l'exception de procédure sans mettre fin à l'instance, ne peut, en l'absence d'un texte spécial, être frappé d'un pourvoi

. ; que, sur le préjudice de celui-ci, il se borne à ordonner une expertise comptable ; que le pourvoi de M.

Son rapport, déposé le 1er juillet 2025, propose un rétablissement des bornes selon des points précis, confirmant un empiètement de Madame [V] sur la propriété de Monsieur [U].