pas expliqué en quoi l'application de la clause stipulant le paiement d'une indemnité correspondant à 55 mensualités de location, outre une pénalité de 10 % lorsque la résiliation est intervenue au bout

conventionnelle correspondant à une ancienneté supérieure à quinze ans, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 11-4 de la Convention collective du notariat, la majoration d'indemnité de licenciement au bout

, est nécessaire même pour les bois de moins de 4 hectares, lorsque ces bois ... font partie d'un autre bois qui complète la contenance à 4 hectares ..." ; que d'après l'article L. 311-3 du même code,

que ces irrégularités aient eu ou non une influence sur le résultat du scrutin ; que le tribunal d'instance, qui a constaté que certains salariés n'avaient pas reçu les enveloppes timbrées et que la boîte

représentation de tous produits de consommation courante, a son siège social à la même adresse que celui de la société Fraîcheur France ; que le nom de cette société, dirigée par Sophie A..., figure sur la boîte

se prévaut de l'usage d'une marque contrefaite de prouver le défaut d'authenticité du produit commercialisé ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la société Tang a acquis des boîtes

le dernier manquement professionnel du salarié permet de retenir l'ensemble des précédents, même sanctionnés en leur temps; qu'en décidant que la négligence du salarié ayant omis de lubrifier la boîte

V..., domiciliée [...], exerçant sous le nom commercial V... du Bois, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 9 janvier 1996), d'avoir prononcé la nullité du mariage célébré le 29 juillet 1991 à la mairie d'Aulnay-sous-Bois

mensuels ; "aux motifs "qu'il ressort des indications fournies par Joël Y... lui-même qu'il a été successivement gérant de la société Lefrançois Frères (de 1984 à 1992), gérant de la société Espace Bois

faits; que le certificat médical produit, fait état d'une plaie avec oedème du genou, blessure que Stéphane Z... a pu se faire dans diverses circonstances, dès lors qu'il reconnaît s'être rendu dans les bois

A compter de juillet 2025, le véhicule a subi plusieurs pannes, d’abord en lien avec le calculateur puis avec la boîte de vitesse.

fabrication de produits en conserves, s'approvisionnant en matières premières auprès de différentes sociétés lui livrant des "minerais" de viande sous forme de pains congelés, commercialise notamment des boîtes

X... dirigée contre l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département du Var en date du 11 août 1986 refusant de l'autoriser à défricher un terrain boisé situé au "Haut-Bourrian" à Gassin

ou par une personne morale ayant qualité pour bénéficier soit de l'expropriation desdits bois pour cause d'utilité publique, soit des servitudes prévues à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce d'articles de bricolage par les sociétés La Boîte à Outils SAS et Mr Bricolage SA

relative à la prise de contrôle conjoint de La Boîte à Outils SAS, filiale du groupe SAMSE, d'un actif de la société Mr Bricolage SA

société CARONI, actuellement en liquidation des biens, laquelle a sous-traité les travaux de menuiserie à diverses entreprises, dont les sociétés AMI, Prunot et IENA Industries, laquelle a commandé le bois