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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
6260f9726d9e13277d6e3a2e
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9746d9e13277d6e3a34
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc488
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Madame Pascale CARIOU, Conseiller,
Source officielle4e ch. expropriations
643106fe28558704f52e6cb4
5 avril 2023
5 avril 2023
, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, spécialement désigné pour présider
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80346
10 mai 2022
10 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e0
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Jugement rendu(e) le 15 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 6 Nä Section : B Nä RG : 234/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c56038
30 novembre 1977
30 novembre 1977
DOMINIQUE, TUYAUTEUR, EMPLOYE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCART SUR UN CHANTIER DU HAVRE ET ENVOYE PAR ELLE EN GRAND DEPLACEMENT EN LORRAINE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
NAVY STORE pris en la personne de ses représentants légaux, rep/assistant : la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN - No du dossier 00047265 ORDONNANCE DE CLÔTURE(Article 910, alinéa 2, du N.C.P.C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00917
8 avril 2009
8 avril 2009
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille neuf ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Bodard-Hermant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603697e4a597563a649e22eb
29 septembre 2015
29 septembre 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Agnès BODARD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306765_20230811
11 août 2023
11 août 2023
protégé au titre des sites patrimoniaux remarquables, et de la ville de Roubaix ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2023, l'office public Lille Métropole Habitat, représenté par Me Bodart
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110034_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2021, 3 février 2023, 12 janvier 2024 et 13 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Bodart, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003242_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2021, la commune de Vendeville, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000860_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
F A, représentés par Me Bodart demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré par le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot le 3 décembre 2019, déclarant non réalisable l'opération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103844_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
69d7eb6acdc6046d47ae17b5
7 avril 2026
7 avril 2026
Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Madame [M] [P] Monsieur [O] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par Madame Odile BOUBERT
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe2cb44a8f27d43c2e9d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Du 14 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 14 Octobre 2024 par Madame Odile BOUBERT
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
67f56463bbf04ef7857b9d0e
8 avril 2025
8 avril 2025
INSTANCE Du 08 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 08 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67f6b5dea9d5adc26061dc24
9 avril 2025
9 avril 2025
délivrée le : à : Me Romain HAIRON Madame [Z] [B] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67f6b5e4a9d5adc26061dca8
9 avril 2025
9 avril 2025
INSTANCE Du 09 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT
Source officiellePage 34 sur 301
BODDAERT, Gary, Bertrand, Emile
12/07/2026
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BODDAERT, Sophie, Madeleine, Marie-Thérèse
24/05/2026
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BODDAERT INTERIEUR
24/04/2026
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Juliette FRANCHOIS-BODDAERT
02/04/2026
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BODDAERT, Léona, Odette, Evelyne
02/04/2026
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