Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur [N] FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES,

Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ALUMINIUM [Adresse 4] : 380832006 Désigne Madame Marie BIDAN

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Madame Marie BIDAN, présidente, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de greffier.

légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MONTESSORI [Localité 1] [Adresse 1] Siren : 927790741 Désigne Madame Marie BIDAN

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Maintient Monsieur, [Z], [U] en qualité de juge-commissaire et Madame Marie BIDAN en qualité de juge-commissaire suppléant.

de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL, [Adresse 5], [Localité 2] Siren : 823683941 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN

Türkiye Bilal CENGİZ 24/05/1981 Adana Turkish 6. 10871/16 Yılmaz v. Türkiye Abdulvahap YILMAZ 02/06/1972 Kütahya Turkish 7. 11395/16 Hendek v.

  Représentants des parties   Gouvernement   : Durmuş Tezcan , agent , Deniz Akçay , co-agent , Bilal Çalişkan , Gülhan Akyüz , Alev Günyakti , Fırat Polat , Ayşen Emüler , Işık Batmaz Keremoğlu

avocat au barreau de MEAUX ET : DÉFENDERESSE : COMMUNE DE [Localité 7] Mairie [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marie MANDEVILLE, avocat au barreau de BOURGES, substitué par Me Noé BIBAL

E C, représenté par cabinet d'avocat Bibal, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise financière, au contradictoire de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Au surplus, l'adresse " 57 route de Paris Villa A13 - 33500 Les Billaux " correspond à celle déclarée par le requérant pour sa déclaration de revenus 2022 établie en 2023, et doit donc être regardée comme