Bessy, président, assisté du greffier et en présence du ministère public, et qu'il a été donné lecture de la décision par le même président, en application de l'article 485, dernier alinéa, du code de

[O] bénéficiait bel et bien d'un droit d'habitation sur le domaine Notre Dame d'Amour ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher comme elle y était invitée, si l'unique engagement pris par M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA

AVENANT N°8 A L'ACCORD D'HARMONISATION DU 27 SEPTEMBRE 2006 CRITERE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME BES

gendarmes ont contrôlé un véhicule de marque Renault 4 camionnette immatriculé en Allemagne sous la référence NR-HC 952 dont la carte grise délivrée par la Confédération Helvétique portait l'immatriculation BE

------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN

mars, 3 septembre et 18 décembre 2024, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Morabito, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Me Bes

mars, 3 septembre et 18 décembre 2024, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Morabito, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Me Bes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Besse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Fernand Tardieu, demeurant Besse Haute d'Anadela, 15100 Saint-Flour, 51 / de M.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Français, Monsieur [E] [N], la société MONTMIRAIL, la société LLOYD’S Insurance Company SA, la société Bureau Veritas Construction, la société QBE Europe SA/NV, la société GEISER Ingénierie, la société BET

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R452 ENTRE * la société BALTYS SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Nicolas BES

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de l'Etude Ravise-Bes Anne, dont le siège est Village Viva-Bas

Bes, pris en sa qualité de liquidateur de la société Guadeloupe travaux, demeurant La Digue, Le Bas du Fort à Gosier (Guadeloupe), 3 / de M.

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Louze Donzenac, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Bes

Ravise Bes, mandataire liquidateur, représentant les créanciers de la société Cita SA, demeurant la Digue Bas du Fort à Gosier (Guadeloupe), 3 ) la SCP de Sarcus, adminstrateur judiciaire de la société

; qu'en entrant en voie de condamnation des chefs de faux et usage de faux à l'encontre de Mme Q..., lorsqu'elle constatait expressément qu'en l'absence d'une telle intervention, « l'inscription de [Ben