Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme François Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard

Assignation du : 07 décembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne BERNARD-DUSSAULX

de l'AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substituant Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER, avocat au barreau de MARSEILLE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour l'association Hôpital Saint-Camille.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 50 rue Claude Bernard

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, empêché, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Juillet 1932 à BOFFRES (07440) ... 07240 VERNOUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PERROT-OLLIER-GAY, avocats au barreau de VALENCE substituée par Me DURAND

Barthélémy-Durand, à Etampes (Essonne), agissant en sa qualité de gérante de la tutelle de Mlle Simone X..., née le 24 février 1927 à Paris (4ème), de nationalité française, incapable majeure, demeurant

N° RG 24/01062 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - la SELARL

Bernard Y..., demeurant ..., 3 / de M. Marcel Z..., demeurant ..., 4 / de M. Alain A..., demeurant ..., 5 / de Mme Antoinette C..., demeurant ..., 6 / de M.

Roger, Emile, demeurant la Duranderie à Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire), 154°) Monsieur H... Marius, René, demeurant ... (Indre-et-Loire), 155°) Monsieur L... Henri, Bernard, demeurant ...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Pour se prononcer ainsi, l'inspecteur du travail a noté que la société Le Batistou avait, durant le mois de janvier 2021, sollicité les sociétés du groupe auquel elle appartenait en vue du reclassement

EXPOSÉ DU LITIGE : Le groupe Bernard Krief a développé une activité de conseil en stratégie d'entreprise en business développement.

dernier état de ses écritures résultant du mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la société Campenon Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller. Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.