Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 août 1991, qui, prononçant sur l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré

témoigner ; Françoise A... a produit un certificat médical du 11 mars 1996 qui a constaté des lésions en rapport avec les faits allégués et a prévu une incapacité totale de travail de 5 jours ; Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 février 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 300 000 francs d'amende, a ordonné une

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 9 juin 1995 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

Bernard, civilement responsable, -LA CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 septembre 1997, qui

pour l'année 1986 (BIC et BNC) et la non-tenue des livres comptables pour les années 1985, 1986 et 1987 ; "aux motifs que le parquet de Nanterre, postérieurement à la plainte, nécessaire, contre Bernard

château ; (...) le fait que François X... ait essayé de se fabriquer un alibi en produisant une fausse facture selon laquelle sa voiture aurait été immobilisée le jour de la tentative de cambriolage chez Bernard

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M.

pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police l'ayant déclaré coupable de

Bernard, - LA SOCIETE ALSACE CROISIERES, - Z...

probatoire durant 2 ans ; "aux motifs que Nicole Y... est devenue la maîtresse du docteur X... et, après 18 mois de rapports orageux avec ce praticien, a été mise en contact par lui avec un psychologue, Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard SGE, dont le siège est

été signé par le président et par le greffier, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire que la ligne divisoire entre le fonds Z... et Bernard

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 mars 2006), qu'à la suite du décès de Henri X..., laissant pour lui succéder son épouse, et ses deux fils Bernard

Bernard X..., 2 / Mme Yvette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

(FIBT), de la SNC Bernard X... gestion (BT Gestion), de M. et Mme X... et de la SA Alain Colas Tahiti (ACT) et du prononcé de la confusion de leurs patrimoines, le tribunal, se saisissant d'office, a fait

Bernard X... a notamment demandé, dans le cadre d'une procédure judiciaire relative à la succession litigieuse de sa mère Mme Y..., veuve X..., que soit écartée des débats une lettre de 1981 adressée par