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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67ec2aeddd062d9f810e05e3
1 avril 2025
1 avril 2025
Par exploit en date du 14 décembre 2022, Mme [B] [D] a fait assigner Maître [L] [T] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux en responsabilité professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516612_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
être prononcée, un délai d’au moins six mois devra leur être accordé pour quitter le logement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520258_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
I... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 11B rue du Cherche-Midi à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît-Labre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
C/ Axel Benoît Marie Antoine Joseph Z..., SCP A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X
6137262ccd580146774237ee
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, sous l'accusation
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb754cece1704f5747813
6 avril 2023
6 avril 2023
: P82 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [V] [U] [Adresse 7] THIO (Nouvelle Calédonie) Né le [Date naissance 1] 1978 à Tribu du [Localité 5] [Localité 4] à [Localité 6] Représenté par Me Benoist
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500884_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Benoît et Me Moulin, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecc
25 janvier 2007
25 janvier 2007
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 25 Janvier 2007 Par Monsieur Benoît
Source officiellecr
CAEN, en date du 5 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Guy X
61372522cd5801467741b414
8 avril 1992
8 avril 1992
, celui-ci ait obtenu des avantages ; que si Belloir n'a pas invoqué devant le conseil de prud'hommes le document du 3 novembre 1987 le faisant bénéficier d'une indemnité contractuelle de licenciement
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63bfb3055e2fbe7c900437a4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63bfb3055e2fbe7c900437a6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63bfb3055e2fbe7c900437a8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleciv1
613722b2cd58014677400455
10 juillet 1996
10 juillet 1996
doit recevoir l'engin; qu'en omettant de rechercher si, eu égard à la destination que M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007779795
11 mai 1990
11 mai 1990
Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87f9ccdc6046d4784d63b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/07/2025 devant Madame Marie BIDAN, présidente, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b054
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[L] [B] a refusé de se soumettre à un teste PCR le 20 juin 2022, alors qu'il devait embarquer pour un vol prévu le 23 juin 2022 à destination de l'Algérie.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23116cdc6046d47bcffa6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Vincent
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034293446
27 mars 2017
27 mars 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455930.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
susceptible d'être couverte par une mesure de régularisation ordonnée par le juge du contrat et, d'autre part, inexactement qualifié les faits de l'espèce en estimant que le vice qu'elle avait relevé devait
Source officiellePage 34 sur 511