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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62678d93189ce3057d201d93

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

EFINOR ALLAIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2022

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326e3cdc6046d4711fd69

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, précisant que la société n'avait plus d'activité depuis avril

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b1fcdc6046d475b3638

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DEMANDEUR(S) : […] REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [G] [J] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d7e3ea43407b910284e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après

Source officielle
CA

Expropriation

63d0d57e81a7b805de12b483

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL BM&A AVOATS, avocat postulant au barreau d'Angers, substitué par Me Pierre BROSSARD, avocat au barreau d'Angers

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502515_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, représenté par la SELARL Centaure avocats, qui n'a pas produit de mémoire, mais des pièces, enregistrées le 22 avril 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e705

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 02 Avril 1949 à LE PUY EN VELAY (43000) ... 69440 MORNANT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP FINET-CONDEMINE, COTTET-BRETONNIER, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d793ea43407b9102751

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/06155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU37 Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301240

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Jean Benoît X... Y... a assigné la SCP A... en garantie ; Attendu que la SCP A... fait grief à l'arrêt de dire que M. Jean Benoît X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402753_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 7 mai et 25 septembre 2024, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Benoît

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005683_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a donc lieu de rediriger ses conclusions à fin d'annulation à l'encontre de l'arrêté interministériel du 29 avril 2020. 4.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f25dc9cdc6046d4701aa58

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459978.20220401

Admin. suprême

1 avril 2022

1 avril 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er avril 2022.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b81

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Services Techniques (SST), dont le siège social est ..., pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Contre : 1°) Mlle Y..., demeurant résidence Saint-Benoit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605292_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2026, Mme A...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652863

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

A SAINT-GIRONS ARIEGE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 13 MARS 1974

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f57fe9cdc6046d474a9560

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58265cdc6046d474ac00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle

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