U... a souscrit six crédits auprès de la société de droit belge Patronale Life (la banque), un le 6 juillet 2010, deux les 4 et 5 mai 2011, et trois le 27 mars 2012.

jonction avec le RG 18/6451 rendue le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Douai RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE à la déclaration de saisine Société CBC Banque, société de droit belge

(Paris, 26 mars 2004) que la société Groupe Sepcom a été mise en redressement judiciaire par jugement du 9 janvier 2001 publié le 31 janvier 2001 ; que par lettre du 23 mai 2001, la société de droit belge

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la société Acol BVBA, société de droit belge

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Compagnie maritime belge transports NV de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que formé

[W] [T] des chefs d'agressions sexuelles commises de juillet 2011 à janvier 2015 sur [X] [Y], sa belle-fille alors mineure. 3. M.

pourvoi n° M 20-10.049 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IOTA conseils SPRL, société de droit Belge

CNP Technologies de l'information, ont formé le pourvoi n° B 21-14.943 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat Betor

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2024), M., [U] (le maître de l'ouvrage) a confié des travaux d'agrandissement d'un immeuble à la société de droit belge Pop Construct (l'entrepreneur), désormais

X... les renseignements pertinents sur le régime fiscal applicable, la cour d'appel a relevé que « l'acquéreur était un résident belge » et que le véhicule « devait circuler sur le territoire belge » (

L..., à la SCI Phifrandel et à l'EARL de Belle Eglise du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. F...

    Procédure devant les juridictions belges Dès son arrivée au Maroc, le requérant sollicita en vain le ministère des Affaires étrangères belge en vue d’obtenir une assistance consulaire.

respectivement la commission rogatoire internationale délivrée par le juge d'instruction le 19 octobre 2015 aux autorités du Royaume de Belgique, les renseignements demandés et communiqués à la police belge

l'instruction a confirmé l'ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises du mis en examen (Jean-Louis X...) des chefs de viol et d'agressions sexuelles sur la personne de sa belle-fille

engagée par la SARL "CDF", adjudicataire défaillant " ; que " la Banque Hervet était informée par courrier du 25 mai 1995 de l'intérêt porté par Bernard X... à l'immeuble sis 64 avenue du Peuple belge

ne sauraient être présumés indemnes de toute douleur morale, et, par réformation du jugement entrepris, Véronique X..., belle-soeur de la victime, se verra allouer une somme de 20 000 frs, chacun de ses

C... a souscrit six crédits auprès de la société de droit belge Patronale Life (la banque), un le 6 juillet 2010, deux les 4 et 5 mai 2011, et trois le 27 mars 2012.

[J] [H], de nationalité belge. Le 9 février 2004 Jani-King a signé avec M.