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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
juge unique
DTA_2005194_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2002253_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2002615_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellejuge unique
DTA_2000556_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2001128_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2401536_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 25 avril 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Begon, substituant Me
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404093_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Soler, - et les observations de Me Begon, substituant Me Laïfa, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404267_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500220_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme
Source officielle15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[N], Bego prétendument adopté le 8 septembre 2014 par M. [N], Leny prétendument adopté par Mme [J] elle-même le 6 mai 2016, Mathilda prétendument adopté le 6 juillet 2016 par M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116537
6 décembre 2012
6 décembre 2012
33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)204 [1] Begu
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
LA TAVERNE 6 et 7 place des Jacobins 72000 LE MANS représentée par Maître BEGUE de la SCP GALLOT-LAVALLEE-IFRAH-BEGUE, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur Angelo X... ... 72190
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007988651
7 avril 1999
7 avril 1999
Robert BEGUE, demeurant Résidence Sunset, boulevard Prince de Galles à Biarritz (64200) ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0913DEC004899199
13 septembre 2001
13 septembre 2001
} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 48991/99 présentée par Ahmed BENNOUR
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030808
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de clôture de l'instruction : 18 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
635a218bc549ea05a7cd2c49
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Audience tenue par Karen STELLA, président, et Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a5
10 août 2022
10 août 2022
date du 18 Décembre 2020, RG 16/00049 D'une part, ET : Madame [U] [K] née le 09 Juin 1948 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Laurent BELOU
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506196_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentée par Me Begon, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleMARDI
69a91538cdc6046d478e86bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Juges Et prononcé,
Source officielleVENDREDI
69a9dd99cdc6046d47a4dd79
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officiellePage 34 sur 90