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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89018
30 janvier 2007
30 janvier 2007
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901b
30 janvier 2007
30 janvier 2007
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c8
3 septembre 2008
3 septembre 2008
né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c9
3 septembre 2008
3 septembre 2008
né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ...-98846 NOUMEA comparant INTIMÉ LA CAFAT Siege social sis : 25 rue du général Mangin-BP L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SCP MANSION-LOYE
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b8
26 février 2008
26 février 2008
BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Février 2008 et signé par M.
Source officiellecomm
61372669cd580146774255a5
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Z..., il avait sans équivoque été abordé le sujet de l'hôpital de Belves, de la maison de retraite de Montpazier, et la maison association "Le Bercail", ainsi que les différents fonctionnements de ces
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01562_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02308_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03112_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02418_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La juge d'appel des référés, Marie-Pierre Beuve A La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00641_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02546_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01920_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01965_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02479_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02488_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01829_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre M-P BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2002656_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté n° 2022-DCL-BENV-654 du 3 juin 2022, le préfet de la Vendée a décidé d'abroger son arrêté n° 20-DRCTAJ/1-4 du 7 janvier 2020, contesté par les consorts
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400402_20240216
16 février 2024
16 février 2024
la société Roques avait présentée pour l'attribution du marché concernant l'aménagement des espaces verts du lotissement Gran Jan de cette commune, jugée " anormalement basse " et désigné la société Bever
Source officiellePage 34 sur 87