Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102165_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Sur la responsabilité de la commune de Beauvais : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501109_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B ; 2°) d'enjoindre à la commune de Beaussais-sur-Mer de procéder aux travaux de démolition de ces ouvrages.
Source officielle1ère Chambre
64b0e7e0c42a2105dbc59bc5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Suivant déclaration du 18 mai 2022, l'EARL Les champs de Beauvais a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions, énoncées expressément dans la déclaration d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505249_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf48
25 novembre 1980
25 novembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE BEAUVOIR SUR NIORT, A LA SUITE DE DIFFICULTES FINANCIERES
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203182_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le maire de la commune de Beauvais soutient que l'ensemble immobilier situé rue Tierce à Beauvais, parcelle cadastrée BI n°419 présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500021_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A C, situé 8 rue du Général Koenig à Beauvais, parcelle cadastrée section AY n°774.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310105
17 février 2022
17 février 2022
de Beaubois et la condamne à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Beauvais : 2.
Source officielleM3.S3. J.L.D.
6865813672b7e1b6bf1dbf1a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQSY Minute 620/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux
Source officielleM3.S3. J.L.D.
6865813772b7e1b6bf1dbf41
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQS7 Minute 624/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007905261
22 mai 1996
22 mai 1996
le jugement en date du 16 mars 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Beauvais
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61627eb038d18b7ebf63d365
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me DIFFRE avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION INTIMÉE SARL BEAUVAIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000922_20230207
7 février 2023
7 février 2023
imputables aux manquements commis par le centre hospitalier de Beauvais lors de la prise en charge de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210087
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de dessaisissement du tribunal de grande instance de Beauvais au profit du tribunal de grande instance de Marseille ; AUX MOTIFS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210088
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de dessaisissement du tribunal de grande instance de Beauvais au profit du tribunal de grande instance de Marseille ; AUX MOTIFS
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d42
27 février 1991
27 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° F 87-42.903 formé par : d d è La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est sis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003063_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2021, le centre hospitalier de Beauvais conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5534c
15 novembre 1972
15 novembre 1972
MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 10, ALINEA 11, DE L'ORDONNANCE MODIFIEE DU 22 FEVRIER 1945 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE SYNDICAT CGT DES USINES LOCKHEED A BEAUVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dbf
4 octobre 2006
4 octobre 2006
BEAUGIER TRANSPORTSc/S.A.S.
Source officiellePage 34 sur 1417