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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302902_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 8 février 2024 Mme Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300646_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Baron est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Baron.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005704_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Baron doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204267_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme Baron.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509415_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Baron déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C, et de Me Chatron, représentant la commune de Baron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5c
13 septembre 2007
13 septembre 2007
au barreau de BAYONNE INTIME : C.P.A.M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la Commune de Bayonne ; - il a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article UC12 du règlement du PLU de la commune de Bayonne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21020c4cf860008dff628
24 janvier 2024
24 janvier 2024
condamné la société Poêles le Baron à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506998_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Baron demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007964264
16 janvier 1998
16 janvier 1998
à la charge de la SOCIETE DE GESTION PIERRE BARON.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a10
21 octobre 2001
21 octobre 2001
Maison de l'Avocat Palais de Justice 64100 BAYONNE représenté par Monsieur le Bâtonnier COLMET Suite la décision en date du 05 FEVRIER 2001 rendue par le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97b
15 mars 2011
15 mars 2011
dans l'affaire opposant : APPELANTE : PACT HD PAYS BASQUE 9 rue Jacques LAFFITTE 64100 BAYONNE comparant en la personne de monsieur A...
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300660_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Les requérants ont adressé une réclamation préalable à fin d’indemnisation de leur préjudice à la commission syndicale de la Baronnie des Angles, reçue le 6 janvier 2023.
Source officielle1ère Chambre
63465966c024d1adffef769a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle avançait la compétence des juridictions allemandes et subsidiairement celle du tribunal de commerce de BAYONNE.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC001675908
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Rémi Barone, M mes Mélanie Barone, Evelyne Oddos épouse Barone, Magali Madadi, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02926_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
du 8 juin 2021, ainsi que la décision du maire de Baron-sur-Odon du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Baron-sur-Odon de supprimer et de démonter les installations du " city-park " édifiées
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104213_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme Baron a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par la décision du 9 février 2022 susvisée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401602_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme Baron à ce tribunal selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007676039
23 décembre 1981
23 décembre 1981
QU'IL ETAIT HOSPITALISE AU CENTRE HOSPITALIER DE BAYONNE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME Z...
Source officiellePage 34 sur 741