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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517402_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le président de l’Université Gustave Eiffel, représenté par la selarl Bazin et associés avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504115_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'agence nationale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306446_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502396_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), représenté par Me Bazin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202975_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418165_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B E et Mme A D, représentés par Me Bazin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501496_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Bazin, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d395
4 novembre 2009
4 novembre 2009
. **** APPELANTS : Monsieur Frédéric Michel Marie X... ... 78300 POISSY représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Bernard GONTIER, avocat Madame Geneviève Y...
Source officielle12eme chambre
DTA_2113863_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2020010_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2020, la communauté de communes de la Haute-Ariège, représentée par Me Bazin, agissant pour la SELARL Bazin et Cazelles avocats associés, conclut au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04103_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01039_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 5 septembre 2025, l’université Gustave Eiffel, représentée par Me Bazin (Selarl Bazin & Associés Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2400406_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bazin pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielle4ème chambre
DTA_2308939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant refus d'octroi de la prime
Source officielle4ème chambre
DTA_2309689_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant refus d'octroi de la prime
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02065_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300125_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300465_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle2ème Chambre
69d5e3dacdc6046d477b3607
7 avril 2026
7 avril 2026
- Le condamner aux dépens de première instance et d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Bazille, Tessier & Preneux.
Source officielleRétention Administrative
67f9f701190d73a10ce27e06
11 avril 2025
11 avril 2025
APPELANT Monsieur [G] [W] né le 18 Octobre 1996 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Comparant en visio-conférence Assisté de Maître BAZIN CLAUZADE Emanuelle, avocat au barreau de Marseille
Source officiellePage 34 sur 205