X... et Mme Barbieux tendrement enlacés dans la cour de garage de M. Decamps puis dans le véhicule de M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux D... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 19 juin 1986) d'avoir dit que la barrière

d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société des hôtels et casino de Deauville, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'établissement Lucien Barrière

      Le requérant Francesc-Xavier Barberá Chamarro est un ressortissant espagnol né en 1951.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Josette Y..., demeurant ... de la Barbinais à Rennes (Ille-et-Vilaine

Tayeb X..., demeurant Ch. 4169 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Barbera, société anonyme, dont

A...sur le domaine public communal ; - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la barrière dont il est demandé le retrait est installée depuis le mois de novembre 2017 ; - il n'est porté

demande de Mme D...B..., a annulé la décision du 3 août 2010 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour la mise en place dans ce lotissement de barrières

attaqué (Agen, 10 septembre 2008), rendu après renvoi de cassation (2e civ., 5 avril 2007, pourvoi n° 06 10.797), qu'un véhicule automobile immobilisé sur un passage à niveau après la fermeture des barrières

La société COVED soutient sans être contredite qu'il y a eu lieu de procéder au changement des barrières.

La société COVED soutient sans être contredite qu'il y a eu lieu de procéder au changement des barrières.

C en raison de la présence d'une barrière amovible en lieu et place d'une glissière de sécurité.

GESTION BARBERIS, dont le siège social est à [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée

installée sur la parcelle [Cadastre 28] est une barrière privée non communale, et non DFCI

avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'article 2 de l'arrêté du 31 août 1985 par lequel le maire de Mazzola a prescrit l'enlèvement de deux barrières

A PARIS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'APPARTEMENT DONNE EN LOCATION A BARRIERE DEVAIT RESTER CLASSE EN CATEGORIE 3 A, MALGRE L'EXISTENCE D'UNE SALLE DE BAINS, ET LA FIXATION D'UN COEFFICIENT

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 20 décembre 2005 vers 18 heures, Mme A a fait une chute devant son domicile 1 place Garibaldi à Nice en heurtant une barrière

demandent au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision de pose d'une barrière