Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'Institut National des Appellations d'origine I.N.A.O. et de Me Jousselin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat des consorts E..., et Y..., - les conclusions de M.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M.

June 1994 Barberà, Messegué and Jabardo v.

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE AREAS DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Roger BARBERA

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQGB Vu le recours formé par : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Roger BARBERA

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Il soutient par ailleurs que l’on ne pourrait exiger de lui qu’il engage une nouvelle procédure pour obtenir satisfaction (voir Barberà, Messegué et Jabardo c.

MENARD Société ECB BARBERA S.A.S. OTEIS S.A.R.L. ETUDES COORDINATION BARBERA MC S.A.S. APAVE SUDEUROPE Société SOL ESSAIS Société MGB Société ENATRA ' ENTREPRISE AZUREEENNE DE TRAVAUX S.A.S.

LESTAN N1 [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0169 DÉBATS A l’audience du 21 Mars 2024, tenue publiquement

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Alexandre BARBELANE