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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816362
21 mars 2013
21 mars 2013
de PARIS, toque : L0066 assistés de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES en la personne de Maître Emmanuel D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMEES SARL ACI AUDIT ET
Source officielleADLC
ADLC:11-DCC-74
12 mai 2011
12 mai 2011
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Baumat et Epcot par la société ITM Alimentaire Nord
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415345_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BARBATRE DISTRIBUTION.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415376_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BARBATRE DISTRIBUTION.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00189
17 février 2015
17 février 2015
Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Financière Barbatre, la SCP Gérard A..., Alexis B..., Jean-Philippe C...et Stéphane D...anciennement dénommée Pierre E..., Gérard A..., Alexis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207228_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 4 : Sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte, avocat de Mme D épouse A, une somme de
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8d4
8 novembre 1989
8 novembre 1989
contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 10 décembre 1988, qui, pour assassinat, vol qualifié et tentative de vol qualifié, crimes commis avec tortures ou des actes de barbarie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
Salvatore ITA 1957 457 BARAVELLI Angela ITA 1963 458 BARBA Davide ITA 1985 459 BARBA Claudia ITA 1970 460 BARBA Francesco ITA 1953 461 BARBACOVI Luisa ITA 1971 462 BARBAGALLO Flavia ITA 1964 463 BARBAN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01437
27 juin 2018
27 juin 2018
de Paris et de l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le casier judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
22 mai 2014
de PARIS, toque : C2500 et assistés sur l'audience par Me Henri LATSCHA, avocat au barreau de PARIS, toque : R076 INTIMÉS Monsieur Alfred D... ... 89150 BRANNAY Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10563
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Tamourt Holding, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10610
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bde
24 juin 1998
24 juin 1998
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc BARATTA des chefs de blessures involontaires
Source officiellecr
6137258dcd5801467741ebb2
11 avril 1994
11 avril 1994
Code, la loi du 4 janvier 1993 n'a pas prévu, au contraire des dispositions antérieurement en vigueur, que lorsque les parties ont fait choix pour les assister de plusieurs avocats inscrits dans des barreaux
Source officiellecr
61372670cd58014677425922
11 octobre 1995
11 octobre 1995
base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que l'avis de placement sous contrôle judiciaire a été donné le jour même au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe1c3
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Amiens, 10 novembre 1993), que la société les Garages Brie et Picardie ayant, en 1977, chargé de l'exécution de travaux de couverture et bardage
Source officielle1ère Chambre
69677914cdc6046d47402d85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BARBA TP Représentée par son représentant légal.
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da46
18 décembre 2001
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507395_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
décision n° 2025/163 du 5 septembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a refusé d’accorder l’autorisation d’exercer l’activité de chirurgie bariatrique
Source officielle2ème chambre
DTA_2301473_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société civile immobilière SCI BARBARIE est propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 4113 et 4125, situées 350 chemin du Cros de Martin à Gassin.
Source officiellePage 34 sur 520