Gisèle, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux, l'a condamnée à

d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 juin 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 avril 2022, n° 22-80.284), dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande

D... coupable de complicité d'escroquerie réalisée en bande organisée, - Déclaré M. Z... coupable de complicité d'escroquerie réalisée en bande organisée, - Déclaré M.

malfaiteurs et détention de trésor national sans document justificatif régulier, détention de bien culturel sans document justificatif régulier, et importation sans déclaration de marchandise prohibée en bande

X..., assuré auprès de la société MAAF, qui circulait sur une autoroute, a perdu le contrôle de son véhicule et s'est immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence ; que quelques instants plus tard, au même

[R] [J] a toujours reconnu avoir fait usage à une reprise du lanceur de balles de défense dont il était seul muni ; qu'il doit être admis qu'il est l'auteur des blessures subies par M.

attaqué (Chambéry, 27 septembre 2005) relève souverainement que Mme X... ne rapportait pas la preuve que le dommage allégué était survenu à l'occasion de l'intervention de la société Carrosserie de Balme

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils pour la société Oerlikon Balzers coating France.

cadastrée [...], voisine de la parcelle cadastrée [...] appartenant à M. et Mme Z..., a assigné ceux-ci en bornage ; que M. et Mme Z... ont revendiqué la propriété par prescription acquisitive d'une bande

Par ordonnance pénale, Mme [M] [K] a été déclarée coupable de stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur une bande ou piste cyclable. 3. Mme [K] a fait opposition à cette ordonnance.

années pour des tâches agricoles ; que ce dernier précise que, trois ans avant l'accident, l'entraide avait un peu changé de nature et était devenue importante dans la mesure où il avait acheté un round baller

la jeune fille s'est plainte d'abus sexuels qui se seraient passés la veille de son retour en France, exposant qu'elle était partie à une soirée avec B... et les enfants C... sur un terrain de base-ball

enregistreuse de la caisse, l'expert-comptable ne s'étant pas posé la question de savoir lorsqu'il relevait une différence entre le listing informatique et la bande enregistreuse si l'opération réelle

but que ces derniers s'étaient assignés, notamment par la participation au percement de la galerie et aux débuts d'attaque des murs de fondation" ; "alors, d'une part, que le délit d'entente ou de bande

pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré, par application de l'article 338 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, Rhida X... coupable d'importation illicite de stupéfiants commis en bande

ôté quelques instants sa cagoule, et en a fait une description précise : visage allongé, peau claire métissée nègre indien, taille 1,84 mètre ; qu'il l'a décrit comme étant manifestement le chef de bande

. ; "aux motifs que "la question de la protection de l'espace situé entre la bande transporteuse de sable et le tambour avait déjà été évoquée en décembre 1991 lors d'une réunion du comité d'hygiène

demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société des Etablissements Baud