-X..., avocat au barreau de Metz et immatriculée depuis 1974 au régime des travailleurs indépendants et conformément à l article R 241-2 du Code de la sécurité sociale, ne s est pas acquittée des cotisations

.. fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1992) d'avoir prononcé contre lui la peine disciplinaire de l'avertissement, alors, selon la première branche du premier moyen, que l'indépendance du barreau

Jean-Claude Dessenne, avocat au barreau de Valenciennes, agissant en qualité de gérant, en cassation d'un même arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit du

suivants du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui a expressément relevé que "Mme Z..., intimée non comparante, ayant constitué pour avocat Me Jocelyne X... du barreau

X... au soutien de sa demande de taxe présentée au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lille qui a fait droit à cette demande ; qu'en écartant ce grief aux motifs inopérants que la société Sofimarcq

X... au soutien de sa demande de taxe présentée au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lille qui a fait droit à cette demande ; qu'en écartant ce grief aux motifs inopérants que la société

responsabilité du seul fait que les circonstances exactes de la chute n'étaient pas démontrées - notamment concernant les instructions données par le moniteur de rapporter du matériel trop lourd pour son âge du bateau

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que conformément aux dispositions de l'article 531 du Code civil, les bateaux et le navires sont meubles ; que, dès lors

Y... a revendu le bateau à une société tierce, le 13 avril 1990 ; que n'obtenant pas sa quote-part du prix de vente et estimant avoir été spolié de ses droits, M.

[C] de plaques goudronnées, pour en déduire qu'il avait agi dans le cadre de l'activité « couverture » garantie, qui incluait notamment la mise en œuvre de bardeaux bitumés, et en refusant de rechercher

huit jours à compter de la signification de la décision; que cette signification est intervenue le 11 janvier 1994, la cour d'appel qui se contente d'affirmer qu'il n'est pas contesté que tant le bandeau

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Babeau Seguin par NiXEN Partners

relative à des pratiques mises en œuvre par le CESAM dans le secteur de l’expertise des bateaux de plaisance

Barrau, tandis que le procès-verbal de notification de pièces (article 14 de la loi du 10 mars 1927) ainsi que la décision de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 22 mars 2000 mentionnent

M. que par les confidences faites à des tiers relativement à l'agression sexuelle subie; que l'allégation de X... concernant l'absence de mise à l'eau de son bateau en 1987 est contredite par les déclarations

Y... au soutien de sa demande de taxe présentée au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lille qui a fait droit à cette demande ; qu'en écartant ce grief aux motifs inopérants que la société Agence

n'impose que figure, sur la déclaration d'appel, la qualité d'avocat du déclarant ; qu'en l'espèce, la déclaration d'appel a été signée pour Alain X... par maître Christine Lachaud, avocat inscrit au barreau

L..., de la SCP Ortscheidt, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis, du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis, l'avis de M.