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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418380_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Babou demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691a
9 avril 2003
9 avril 2003
ordonnance du 17 juillet 2000, le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de LYON, saisi par Madame Simone X..., Inspectrice du Travail, a ordonné la fermeture dominicale immédiate du magasin BABOU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418377_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Babou demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215453_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205230_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A, représenté par Me Babou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté le recours gracieux formé le 25 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01370_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305942_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517175_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407480_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110378
10 juin 2026
10 juin 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007710605
30 juin 1986
30 juin 1986
administratif de Lyon a rejeté sa requête par laquelle il contestait la facturation de ses communications téléphoniques pour la période de juillet-août 1983 par l'agence commerciale des P.T.T. de Lyon-Bachut
Source officielleciv1
6137236ccd5801467740997a
11 mai 2000
11 mai 2000
Sociaux, dont le siège est boulevard Chevalier Sainte-Marthe, 97200 Fort-de-France, 3 / de Mme Liliane Momus, demeurant Morne des Pères, Lotissement Brianto, 97228 Sainte-Luce, 4 / de Mme Ghislaine Bacoul
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64f6c4deed0253d969201cbe
29 août 2023
29 août 2023
Bacboul [Adresse 14] [Localité 6] intervenante volontaire représentés par Me Elodie Altazin, avocat au barreau de Boulogne-Sur-Mer, avocat constitué substitué à l'audience par Me Hélène Prizac,
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02566_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août 2020 et 07 mai 2022 mémoire non communiqué, la SASU Provitel, représentée par Me Baboulat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404301_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
E C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui aurait refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre 2ème section
661041d0c9ea95b316fe1ec8
4 avril 2024
4 avril 2024
assisté de Véronique BABUT, Greffier, DÉBATS A l’audience du 01 Février 2024 tenue en audience publique devant Matthias CORNILLEAU, juge, assisté de Véronique BABUT, Greffier, Décision du 04 Avril 2024
Source officielle4ème chambre
DTA_2302649_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
20 février 2024
bien-fondé des impositions : - elle est fondée à solliciter la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée sur loyers, collectée par la voie d'avis à tiers détenteurs auprès de deux locataires, les sociétés Babou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103036_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
Source officiellePage 34 sur 81