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1 293 résultats pour « BOUSSAC Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60321574acc8a94d38752bbf

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mars 2018.

Source officielle

Page 34 sur 65

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03046_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

toutes constatations permettant de dire dans quelle mesure ils sont nécessaires et effectivement affectés à l’exécution du contrat, de déterminer leur valeur comptable à l’échéance du contrat, le 31 mars

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d466d3290e00e0e7a58

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd658dcdc6046d47c6f7a7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

juge le 28 mars 2026 à 19 heures 02 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1037; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Mars 2026 reçue et enregistrée le 30 Mars 2026 à 15 heures

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f2cdc6046d47a6419b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6714b6c6260008b5300c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

1946, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 1er décembre 1962 au 4 janvier 1966, puis du 22 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202992_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

C A, représenté par Me Reilles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe l'a licencié pour suppression d'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a91

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

APPELANTE d'un jugement rendu le 10 MAI 2006 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT ET : Monsieur Pascal X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001232_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le rapport d'expertise a été déposé le 4 mai 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00112_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100532 du tribunal administratif de Besançon du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la préfète de la Haute-Saône l'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Jean-Marc X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions de régularité non contestées.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a20a

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

X..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme MAGGG et de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633d1fc162f5393e2eb448fd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [F] assisté de son curateur Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] (33)

Source officielle
CC

comm

61372303cd5801467740454e

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal du Bouscat, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372448cd5801467741437c

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

, 21, 96 et 156 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés BC Editions et BC Régies, le tribunal a par jugement du 23 mars

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7242cdc6046d47744da0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cac1dcdc6046d4739c544

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01773 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJQ - Isolement Madame [Z] [D] épouse [P] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91593

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2013- Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170756

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Boucau à sa demande

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00553_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2024 et 3 novembre 2025, la CPAM de la Gironde, représentée par Me Boussac-di Pace, demande à la cour dans le dernier

Source officielle