Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Azize

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chemmam renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Azize Chemmam une somme de 1 000 euros en

A la date de la décision attaquée, les deux enfants de Mme B, A, née en 1993 et par conséquent majeure, et Ahmed Aziz, né en 2003, séjournaient en France près de leur père depuis seulement trois ans, après

They were: İlker Tufansoy, Aziz Merthoca, Süleyman Seyer, Taşer Kişmir and Murat Doksandokuz.

APPELANT Monsieur [T] [N] né le 11 Mai 2001 à SFAX -TUNISIE- de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me DRIDI Aziza, avocat au barreau de Grasse et de , Mme [X] (Interpréte en

) ; Considérant que Mme A, ressortissante marocaine, a sollicité un visa de court séjour afin de rendre visite à sa fille, Mme Aziza B, qui réside régulièrement en France ; qu'il ressort des pièces du

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, représentant M. D A ; - les observation de M. D A. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté.

barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bernard AZIZA

Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Daimallah, substituant Me Boughanmi, représentant la société requérante et de Me Azizi, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 8 octobre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 31898/11 Aziz

font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 5 November 2018   SECOND SECTION Application no. 32940/09 Muhittin Ziya TURHAN and Aziz

Ali, - AZIZ A..., contre l'arrêt de cour d'assises de l'ARIEGE, en date du 5 Avril 1996, qui les a chacun condamnés à 20 ans de réclusion criminelle, le premier pour meurtre, le second pour complicité

Aziz Omar, contre le jugement du tribunal de police de Strasbourg en date du 21 février 1989 qui, pour ivresse manifeste et publique, l'a condamné à 200 francs d'amende.

Abdel Aziz X..., demeurant 15-3, rue des 18 Ponts à Lille (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1991, où étaient présents : M.

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Aziz

de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz