AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544904878e0603bc5a12
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleETRANGERS
634e41d0dfc182adff7ad568
16 octobre 2022
16 octobre 2022
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ(E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey
Source officielleETRANGERS
634e41d1dfc182adff7ad56a
16 octobre 2022
16 octobre 2022
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ(E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa62
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9865
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe986d
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe986f
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9871
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9873
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1e42439575e2f7e31f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître Thomas FOURREY, non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE Syndicat UNION FEDERALE DES SERVICES PUBLICS CFE CGC, dont le siège
Source officielleTARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c62
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a1885b6604a26aae8977
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4ce
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43bf
11 avril 2024
11 avril 2024
BAXA AUTOMOBILE ayant son siège social [Adresse 3], et en son établissement secondaire d'Avignon, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448580.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleRéférés
675a12d33bace64ddb46ba90
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleRéférés
675a13073bace64ddb46bd55
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LASER CHAPE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 9] défaillant S.A.
Source officielleRétention Administrative
68806d46bf1211186fbeca0f
19 juillet 2025
19 juillet 2025
7] (Maroc), de nationalité Marocaine défaillant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2025 devant Madame Audrey
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983790
10 avril 2025
10 avril 2025
Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mars 2025,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d248
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CREDIT FONCIER DE FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant
Source officiellePage 34 sur 611