Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2022), le 23 juillet 2013, l'Association hospitalière Sainte-Marie (l'association) a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la société Identités mutuelle (la

Team competition Varenne (l'association), pour une durée de quatre ans à titre gratuit, en contrepartie de laquelle l'association s'engageait à ne pas pratiquer d'activité commerciale ; qu'en juillet

Ayoub, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de l'association L'Essor, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

à des anomalies de tarification et de facturation de certains actes ; que l'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait

de malfaiteurs de type "mafia" ; "aux motifs que l'intéressé objecte vainement que l'infraction d'association de malfaiteurs de type "mafia" n'existe pas en France ; que la comparaison des articles 265

de malfaiteurs de type "mafia" ; "aux motifs que l'intéressé objecte vainement que l'infraction d'association de malfaiteurs de type "mafia" n'existe pas en France ; que la comparaison des articles 265

X... avait eu pour employeur l'association internationale accueil santé et non l'association CCO, la cour d'appel a violé les articles 64 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut

L'association "Développement et Promotion de la commune d'Ota Porto, prise en la personne de M. T...

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 novembre 2018), Mme S..., engagée à compter du 1er février 2010 par l'association La Maison de Beau Louis (l'association), a été placée en arrêt de travail à compter du

les financeurs de l'association ; ceci a nui à l'image de l'Association, et plus particulièrement à sa gestion et cela depuis plusieurs mois.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné : . l'association Équipe [I] et l'association The [I] society à payer à la société

à un réseau d'associations ayant un objet identique, ni la recherche de reclassement effectuée par une association en direction d'autres associations adhérant au même réseau ne permettent de caractériser

à un réseau d'associations ayant un objet identique, ni la recherche de reclassement effectuée par une association en direction d'autres associations adhérant au même réseau ne permettent de caractériser

d'Angers (ASGA) à l'association Hockey sur glace Yonnais (HOGLY) M.

unique, pris en ses trois branches : Attendu que Marie-Louise X... veuve Y... est décédée le 15 octobre 1973, en laissant un testament olographe daté du 9 novembre 1964 par lequel elle a légué à l'Association

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association Fédération des familles de France (FFF), de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de l'Association pour la retraite

° 89 475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile de personnes âgées ou handicapées, le Conseil général du département de l'Ille et Vilaine a donné mission à l'association

X... a été embauché par l'association Vivre en qualité de moniteur le 1er septembre 1963 ; qu'il est devenu moniteur A, puis à compter du 1er mai 1973 avec effet rétroactif au 1er novembre 1972 professeur