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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41a9
11 avril 2024
11 avril 2024
comme co-gérante Mme [W] [Y] épouse [L] en remplacement de M.
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482bc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[X] [W] à lui payer ès qualités la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [X] [W] aux dépens éventuels.
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c403
11 mai 2017
11 mai 2017
Dans leurs dernières conclusions du 17 février 2017, monsieur [E] [W] et la société LES JARDINS DU SOLEIL PROVENCAL demandent à la cour au visa des articles 1382 du code civil 1315 du code de procédure
Source officielle3ème Ch.section D
66a14886bfa4c7b1df1ae42f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 28 novembre 2023, Monsieur [S] [W] demande au tribunal de bien vouloir, au visa des articles 815 du Code civil et 1136-1 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4017ffc2c8318ee00cb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[U] [N] comme étant de nationalité française ; - Ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; - Condamner le Trésor public aux dépens.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4017ffc2c8318ee00cd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[E] [H] comme étant de nationalité française ; - Ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; - Condamner le Trésor public aux dépens.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6699579607d408f8d4c129b1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.
Source officielleSurendettement
66a297b480b1d994348a6237
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[E] et [D] [W] Conformément à l'article R.713-4 du code de la consommation, en son dernier alinéa, lorsque les parties sont convoquées en matière de surendettement, la procédure est orale.
Source officielle3e chambre civile
65aa2748a34ad10008581a96
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Celui qui invoque l'application des dispositions de l'article 1178 ancien du code civil doit démontrer que le débiteur a commis une faute à l'origine de la défaillance de la condition. 17.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b22
7 février 2002
7 février 2002
w w La société PROMO LOGIS demande pour sa part à la Cour de déclarer l'appel de Monsieur Y...
Source officielle4e chambre civile
5fd996ab7ff6308875f18a4f
8 janvier 2020
8 janvier 2020
[W] [V] oppose de même à la demande formée au titre de la lettre de change et du billet à ordre la prescription triennale de l'article L 511-78 du code de commerce.
Source officielle21e chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c0
20 avril 2023
20 avril 2023
conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65321b479e4ea48318f5af9b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à verser à Maître Nathalie Becquet, conseil de Monsieur [Z] [W], la somme de 1 200 euros au titre du 2° de l'article 700 du code de procédure civile, * ordonné à l'employeur de délivrer à Monsieur [
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100140
10 février 2021
10 février 2021
Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles 122 et 125 du code de procédure civile. 4. M. X... P... et Mme W...
Source officielleChambre 9/Section 1
6866c566d33109fd079a9acd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 25/03733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AD6 Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/526 DEMANDEURS Syndicat CGT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
[W]).
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5343c369c7f74996d21
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Aux termes de l'article 114 alinéa 2 du code de procédure civile, la nullité d'un acte de procédure, ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause
Source officielleChambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
21 mai 2026
21 mai 2026
33 du CPC sur l'organisation judiciaire et les dispositions de l'article 617 du code de procédure civile - Débouter le syndicat des copropriétaires Les Hautes Terres de toutes ses demandes, fins et conclusions
Source officielleChambre 8/Section 3
68e88b7c3ea43407b9fbb897
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb7ccdc6046d47d1edfa
1 avril 2026
1 avril 2026
[W] mais le réformer sur le quantum - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du
Source officiellePage 34 sur 187