pièces complémentaires mentionnées aux articles R. 431-13 à R.*431-33-1 ; / c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1. () ".

L. 431-2 et R. 431-8 du code de l'urbanisme, dès lors que la notice du projet architectural ne permet pas d'apprécier l'impact réel du projet ; . les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme

R. 111-27 du code de l'urbanisme est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le motif de refus fondé sur l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, en tant qu'il concerne la desserte du projet, l'accès

est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux a et b de l'article R. 431-10, à l'article R. 431-14, aux b et g de l'article R. 431-16 et aux articles R. 431-18, R. 431-18-1, R. 431-21,

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme doit être écarté. 13.

est incomplet au regard des dispositions de l'article R. 431-30 du code de l'urbanisme ; - le dossier est insuffisant au regard des dispositions de l'article R. 431-8 du code l'urbanisme ; - le dossier

-2 et R. 152-5-2 et R. 431-31-3 du code de l’urbanisme, alors que la hauteur sera de 19,56 mètres ; - le projet méconnaît l’article R. 431-24 du code de l’urbanisme en l’absence de plan de division alors

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, et alors même que cela n’est pas prévu par les articles R. 431-8 et R. 431-9 du code de l’urbanisme, le plan de masse matérialise ces quatre places de

R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article 11 de la

surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou une emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du code de l'urbanisme comprise entre 10 000 et 40 000 m2 ". 5.

public n'a pas été sollicité, conformément à l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme, alors que la mise en conformité de la rampe d'accessibilité entraîne nécessairement un empiétement sur le domaine

R. 431-9 du même code.

L. 153-23 du code de l'urbanisme et de l'article R. 151-43 du même code en ce qu'elle identifie ces espaces selon une méthode ne tenant pas compte de l'intérêt écologique des lieux ou, à tout le moins

431-10 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît les dispositions du a) de l’article R. 431-4 du code de l’urbanisme et les articles R. 431-5 à R. 431-12 du code de l’urbanisme ; - il est irrégulier,

Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme : 2.

Cette liste figure à l'article R. 103-1 du code de l'urbanisme. 5.

pièces complémentaires mentionnées aux articles R. 431-13 à R. 431-33-1 ; / c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1. / Pour l'application des articles R. 423-19 à R. 423-22,

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir ; - le dossier de demande du permis est incomplet et ce, en méconnaissance des articles R. 431-7, R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme

L'article R. 431-4 du code de l'urbanisme dispose : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les pièces complémentaires