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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372659cd58014677424e32
4 juin 1999
4 juin 1999
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137265fcd580146774250d2
16 mars 1995
16 mars 1995
, la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372660cd58014677425191
12 avril 1995
12 avril 1995
André X..., demeurant à Vieux-Fort (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour
Source officielleciv2
61372267cd580146773fca7d
18 mai 1995
18 mai 1995
(Aude), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller
Source officielleciv2
61372267cd580146773fca7e
18 mai 1995
18 mai 1995
(Aude), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller
Source officielleciv2
6137226acd580146773fcc86
28 mars 1995
28 mars 1995
Jean Y..., demeurant ... à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd7a
28 mars 1995
28 mars 1995
Jean X..., demeurant ..., à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd379
16 mars 1995
16 mars 1995
Lionel X..., demeurant ... à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd431
16 mars 1995
16 mars 1995
, les concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd484
2 mars 1995
2 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4c9
12 avril 1995
12 avril 1995
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1995 par le tribunal d'instance de Martigues, en matière électorale, la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd560
12 avril 1995
12 avril 1995
André Y..., demeurant Matouba à Vieux-Fort (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
61372346cd58014677407a59
4 juin 1999
4 juin 1999
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372346cd58014677407a5a
4 juin 1999
4 juin 1999
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372347cd58014677407af9
4 juin 1999
4 juin 1999
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372347cd58014677407afa
4 juin 1999
4 juin 1999
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372347cd58014677407bba
4 juin 1999
4 juin 1999
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372347cd58014677407bbb
4 juin 1999
4 juin 1999
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372348cd58014677407bbc
4 juin 1999
4 juin 1999
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372348cd58014677407bc5
4 juin 1999
4 juin 1999
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.
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