Procédure Civile, - Vu les articles 1184 et 900 du Code Civil, - Vu les articles 1003 et suivants du Code Civil, - Vu l’article 9 alinéa 1er du Code Civil, - De déclarer nulle et de nul effet la clause

-Q...

Condamner la société Terre de vins à payer à la SA [W] [U] la somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Au visa de l'article 2299 du code civil, M.

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

[N] [G], [F] [Q] et [I] [D], Mmes [M] [Q] épouse [D], [H] [Q] et [W] [H] épouse [Q], la SCI MBV [Adresse 6] et la SCI du Merle la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 695-27, 591, 593, 802 et préliminaire du code de procédure pénale et pour contradiction de motifs ; Vu les articles 695-27, alinéa 3,

Q... (article 1102 du code civil) mettant à la charge de chacune des parties, l'exécution des prestations qu'elles se doivent réciproquement.

15 janvier 1997 et du 18 novembre 1997 formée par les consorts S... ; AUX MOTIFS QU' en application des articles 1304 ancien, 1907 du code civil et L. 313-2 ancien du code de la consommation, en cas d'octroi

contrat de licence de logiciels annexé au devis qu'il incombe à la société [X] [Q] Menuiseries de l'alimenter et de la mettre à jour. *** L'article 145 du code de procédure civile dispose que

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

18-1-A et accompagnés de la fiche d'information mentionnée au même article.

1315 devenu 1353 du code civil ; Alors 2°) que l'article 3.03 de la convention collective nationale de commerce et de réparation de l'automobile du 15 janvier 1981 définit l'échelon 9 comme « l'échelon

exercer les actions qui ne sont pas comprises dans la mission du liquidateur et que le débiteur demeure en fonction conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce.

Il serait inéquitable de laisser à Monsieur [Q] la charge de ses frais irrépétibles et il est fait droit à sa demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile.

la société Brother Optik à verser à Mme [Q], la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à la société Brother Optik de remettre à Mme [Q] le certificat

[Q] la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté les parties de leurs autres demandes.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.