AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a662d6cdc6046d4751792d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à l'article L.640-4 du code de commerce.
Source officiellePage 34 sur 280
CHAMBRE DU CONSEIL
69e20f91cdc6046d478efb3f
7 avril 2026
7 avril 2026
-15-II et L641-1-III AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 07/04/2026 En date du 27/05/2025, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : ATELIER D'ARCHITECTURE INGENIERIE
Source officielle