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TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee083ea7c8c112520eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

et ses articles 48.2 à 48.7 Vu les articles 1103, 1104 et s., 1166, 1194 et s., 1217, 1219, 1231-1 et s, 1604, 1642-1, 1646-1, 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-3 et 1792-6 du code civil, et 1641 du code civil

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a57

Appel

4 avril 2024

1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a5d

Appel

4 avril 2024

1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a65

Appel

4 avril 2024

1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés

Source officielle

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63c1056abf9fd47c90a136c1

Appel

12 janvier 2023

En application des dispositions de l'article L237-2 du code de commerce, la radiation d'une société du registre du commerce et des sociétés n'a pas pour effet de lui faire perdre sa personnalité morale

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a4f

Appel

4 avril 2024

1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a69

Appel

4 avril 2024

1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a6b

Appel

4 avril 2024

1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a47

Appel

4 avril 2024

1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a5f

Appel

4 avril 2024

1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a63

Appel

4 avril 2024

1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a4d

Appel

4 avril 2024

1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a59

Appel

4 avril 2024

1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a5b

Appel

4 avril 2024

1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a6d

Appel

4 avril 2024

1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés

Source officielle

CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a6f

Appel

4 avril 2024

1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés

Source officielle

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ed74ef9f00086f664c

Appel

5 avril 2024

La SA [11] expose qu'en application des articles 386 et 390 du code de procédure civile, le délai de péremption de 2 ans a commencé à courir à compter du 1er janvier 2019 ; qu'aucune diligence des parties

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

de l'article 1147 ancien du code civil et la société EGIS sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil, - si par impossible sa responsabilité était retenue, fixer le montant de sa créance

Source officielle

CA

Pôle 2 - Chambre 1

60342c66566ffd1e4cc3ad63

Appel

24 janvier 2017

[C] [V] au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M. [C] [V], M.

Source officielle

CA

1ère Chambre

679334cb54e6f046d26ca494

Appel

23 janvier 2025

Dans le cas d'une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l'article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l'identité et aux coordonnées postales, téléphoniques

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