de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-

. ; la CONFEDERATION DU CADRE DE VIE DE LONGEVILLE-LES-METZ demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande

53 ET 170 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; QUE LES IMPOSITIONS LITIGIEUSES AYANT ETE, POUR CE MOTIF, REGULIEREMENT ETABLIES PAR VOIE DE TAXATION D'OFFICE, IL INCOMBE AUX HERITIERS DU SIEUR ...

général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

G... la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

Ils demandent en outre que les époux A...- B... soient condamnés à leur payer la somme de 2. 000 euros par application des dispositions de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques versera à M.

R. 111-5 du code de l'urbanisme, ni du reste au titre de l'article R. 111-2 du même code.

; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

articles 53-1 de la Constitution et 3 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ainsi qu'à l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et elle méconnaît

du b) de l’article L. 422-1 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l'article 89, alors applicable, de la loi du 26 janvier 1984, susvisée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, devenu l'article L. 533-1 du code de

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

à l'article 57 (7°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dans l'un des centres ou instituts qui figurent sur une liste

à l'article 57 (7°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dans l'un des centres ou instituts qui figurent sur une liste