CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 250 résultats pour « Article 26-28 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle

Page 34 sur 2863

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613726a2cd580146774273b2

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

général des Impôts - article 54 pour le BIC, article 99 pour les BNC et article 28b pour la TVA ; qu'il ressort de l'enquête fiscale à l'encontre de la société DEP DEP que la société CMC SA apparaît domiciliée

Source officielle
CA

2ème chambre A

644a1237656d26d0f8b57d8d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

28 du code civil.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461897.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

des 26 octobre 2017 et 29 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la société Saneo et de la commune de Val d'Isère la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01438_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936284

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Article 3 : Les intérêts dus en application de l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Besançon du 15 décembre 2005 et échus le 28 juillet 2008 seront capitalisés à cette date pour produire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1916246_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

En ce qui concerne la majoration prévue à l'article 1732 du code général des impôts : 8.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405626_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En premier lieu, dès lors que la décision de la commission de recours s’est substituée à la décision consulaire en application de l’article D. 312-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b40701753f879640d60845

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la mention prévue à l'article 28 du code civil Aux termes de l’article 28 du code civil, mention sera portée, en marge de l'acte de naissance, des actes administratifs et des déclarations ayant pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100694

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

En application de l'article ler de la loi du 28 juillet 1960 qui a ajouté un second alinéa à l'article 13 du code de la nationalité, désormais l'article 32 du code civil, ont conservé la nationalité française

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69eeacdc6046d478eb217

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] et Mme [D] à lui verser 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405462_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une lettre du 26 août 2024, le tribunal a, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, adressé une demande de maintien de la requête au requérant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bc4cdc6046d47e366a4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions n°2 transmises le 13 octobre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 121-1, L. 112-4, L. 113-1 et suivant du code des assurances

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6889a8a90b31e6c455a28438

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[H] [M] dans les locaux ne relevant pas d'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de 26 jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L 744-2 du CESEDA émargé par

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1c5cdc6046d473b511b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile issue de l’article

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740fecf

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

général des Impôts - article 54 pour le BIC, article 99 pour les BNC et article 28b pour la TVA ; qu'il ressort de l'enquête fiscale à l'encontre de la société DEP DEP que la société CMC SA apparaît domiciliée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697269e1cdc6046d4751910f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu''il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention' et que l'article 954 du même code, dans

Source officielle
CC

civ1

M. X... observe qu'en se constituant partie civilec/M. Y

60794cdb9ba5988459c474c8

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1235, 1376 et 1377 du Code civil ; Attendu que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301275_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 6311-2 du même code : « Pour l'application de l'article R. 6311-1, les services d'aide médicale urgente : / 1° Assurent une écoute médicale permanente ; / 2° Déterminent et déclenchent

Source officielle