Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
20 janvier 2025
1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; L'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation
Source officielleChambre 01
66335abfc0d3e3fe99cad7fe
2 avril 2024
2 avril 2024
de l’article 700 du code de procédure civile ; La Condamner aux entiers dépens de la présente instance conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; Assortir la présente
Source officielle1ère Chambre civile
6901af41748a422ad953cbb9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Enfin, l'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39132416523b9958049f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Et que - en matière contractuelle - l'article 1353 du Code civil dispose que : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196af0ddb778926963052
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [T] [B] expose, au visa des articles 1103, 1104, 1137, 1353, 1241 du code civil, et 9 du code de procédure civile, que le contrat est valide car Monsieur [U] [Z]
Source officielleJCP FOND
68e96ebb3ea43407b912260e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur l’exigibilité du solde du prêt Conformément à l'article 9 du code de procédure civile et à l'article 1353 du code civil, c'est à celui qui se prévaut de l'exécution d'une obligation d'en rapporter
Source officielleChambre 01
686819314965b5d9df313e48
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il sera renvoyé à l'assignation pour un plus ample exposé des motifs, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile. M. [W] a régulièrement constitué avocat.
Source officiellePPROX_FOND
68964cc70279fffe843354b4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du code de procédure civile, outre les frais de recouvrement.
Source officielle1ère Chambre
67116714fbbe959e6f1ffce6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit
Source officielleChambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Cette disposition est d'ordre public. » L'article 1353 du code civil dispose :« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleService de proximité
679a9181e9a46d1f5a7661aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, l'article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleRendu de décisions
69cbfde3cdc6046d47a32e80
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1405, 1406 1409 1412 1416 1417 du code de procédure civile, Vu l'article L. 121-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 1100, 1103, 1104, 1106, 1113, 1118, 1231-1 du code civil, Vu le
Source officielleService de proximité
679a9171e9a46d1f5a766015
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, l'article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur le fond : L'article 1103 du Code Civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du Code Civil dispose que : « Les contrats
Source officielleService de proximité
679a9177e9a46d1f5a7660a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, l'article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle3ème Chambre
67f603f8ebd7282443856774
8 avril 2025
8 avril 2025
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
7 mai 2026
DISCUSSION Sur la preuve de l'engagement de caution L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle3ème chambre
69e8595ccdc6046d4718d662
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur ce, L'article 1103 du code civil applicable au cas d'espèce, dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du code civil également
Source officielleJCP BAUX
68f9509fde0ebe408dac79c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dispositions de l’article L 111-8 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleService de proximité
679a9186e9a46d1f5a76622d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, l'article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellePage 34 sur 3205