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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2210897_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Son article II-2.2.1 interdit, en zone B2, « toute nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes à une distance de tout bâtiment existant ou du projet inférieure à leur hauteur à maturité (1,5 fois en cas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616359e21416be03751aa556
9 mars 2011
9 mars 2011
astreinte les propriétaires des parcelles situées à l'ouest du passage (AP [Cadastre 24] à [Cadastre 25]), [T] [W] d'une part, les époux [H] d'autre part, à libérer l'ancien tracé de la servitude en ôtant arbustes
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04c
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Elle considère qu'il n'y avait pas lieu de la contraindre à procéder à l'élagage des arbres et arbustes en tant qu'ils ne respectent pas les exigences de l'article 671 du Code civil, alors que la limite
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0dbac25a97f0381f4f2f
5 mars 2015
5 mars 2015
Qu'ils se prévalent du constat dressé le 30 juin 2008 par maître [D], huissier de justice à [Localité 1], en qu'il indique ce qui suit : 'En limite séparative des fonds concernés, je constate qu'un arbuste
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300990
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Sur une parcelle (cadastrée ZA1), l'huissier a constaté la pousse de rejets d'arbustes, tandis que sur une autre (cadastrée ZB 1), il a contraire relevé que les accrus forestiers avaient été coupés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110191_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
demande de permis de construire, que le dossier de demande du permis de construire en litige est inexact, dès lors qu'il ne mentionne pas l'ensemble de la végétation préexistante, plusieurs arbres et arbustes
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101413_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Les façades seront plantées par arbres et arbustes sur 75 % de leur linéaire sur une bande d'au moins 3 m de profondeur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
pleine terre " que s'il répond aux conditions cumulatives suivantes : / - sa surface est perméable ; / - il n'existe aucune construction en sous-sol ; / - il peut recevoir des plantations (arbres, arbustes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
12 avril 2016, le conseil municipal deb la commune de Torigny-les-Villes a approuvé le report d'un crédit de 142 628 euros au titre des dépenses d'investissement pour la " plantation d'arbres et d'arbustes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ou susceptibles d'être implantés dans une telle zone, que le bâtiment projeté sera recouvert d'un bardage bois et qu'il est prévu la conservation de 100 arbres et la plantation de 1 470 arbres et arbustes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il précise que l'ensemble des espaces communs du projet seront enherbés et agrémentés de plantations d'arbres ou arbustes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107518_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la notice de présentation du projet indique que " de nombreux arbres de haute tige et quelques arbustes d'essences similaires seront ajoutés au site ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2102272_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'aménagements du terrain sera entrepris (un merlon de terre sera aménagé le long du bassin de rétention des eaux et à l'arrière des digesteurs, sur une hauteur de 1,5 m et sera enherbé et arboré avec des arbustes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
12 avril 2016, le conseil municipal deb la commune de Torigny-les-Villes a approuvé le report d'un crédit de 142 628 euros au titre des dépenses d'investissement pour la " plantation d'arbres et d'arbustes
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a64
30 avril 2003
30 avril 2003
mi-novembre 1999, Jean-Claude X... avait eu une discussion rude devant les clients avec son employeur qu'il accusait de gérer son personnel comme du bétail - de Peggy CHAMPENOIS, cliente et de Colette ARMBRUSTER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145b
15 avril 2014
15 avril 2014
la mainmise de leur frère ou demi-frère François sur le patrimoine de leur tante paternelle, ce bien avant la mesure de protection : changement de notaire, modifications testamentaires, plantation d'arbustes
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007714178
1 juin 1984
1 juin 1984
résultant de la loi du 2 janvier 1970, permet au préfet d'accorder au bénéficiaire d'un titre minier l'autorisation de procéder, à l'intérieur du périmètre minier, au dégagement du sol de tous arbres, arbustes
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c61b8594705dbfcc9a6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par ailleurs, le droit du propriétaire de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux du voisin avançant sur sa propriété est imprescriptible.
Source officielleChambre 1-2
6274bb862799a9057d5dceca
5 mai 2022
5 mai 2022
[X], précisant que l'abattage de 62 arbres et la coupe de très nombreux arbustes ne peut passer inaperçu.
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856736
8 avril 2025
8 avril 2025
qui l'a projeté contre le trottoir de gauche ; il a heurté la bordure de ce trottoir à cet endroit surélevé puis un plot de ciment et il a été projeté avec son vélo directement dans des buissons et arbustes
Source officiellePage 34 sur 86