Elle se voyait reprocher des fautes injustifiées alors que dans le cadre de ses fonctions, elle avait toujours donné entière satisfaction depuis l'année 2014.

L'article R4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important

Mme [C] avait une ancienneté de quinze années et quatre mois au moment de la rupture du contrat de travail.

Son travail de nuit qu'il exerçait depuis de trop nombreuses années, l'a profondément affecté dans son rythme biologique souffrant: d'insomnies, d'angoisses en ne trouvant pas de solution pour arrêter

APPELANTE : Madame [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-sophie TURMEL, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N301892024007758 du

2015, 2016 et 2017, - 3 674,28 euros à titre de prime d'ancienneté sur les années 2015 à 2018, - 59,23 euros à titre de rappel de salaires pour les jours d'inventaire, outre 5,90 euros au titre des

J'ai bien compris que le recrutement ne pourrait se faire que si l'inspection déménageait à [Localité 9], mais ce déménagement est repoussé d'année en année' ".

Eu égard à la rupture de son contrat de travail le 8 mars 2019, le salarié peut réclamer un des sommes au titre des 3 années précédent la rupture, soit à compter du 8 mars 2016.

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Il apparaît aussi que sur l'année 2018, Mme [K] a été absente, en dehors de ses congés annuels, pendant environ 2 mois et demi en raison d'arrêts pour accident du travail et pour maladie et d'absences

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

extraits du cahier de tenue des heures supplémentaires consistent en quelques pages mensuelles (sur lesquelles figurent les prénoms des salariées et l'ajout des éventuelles heures supplémentaires) dont l'année

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Ce jugement a en outre : - ordonné la capitalisation des intérêts échus pour une année entière ; - condamné Maître Roland Y... et la SCP Y... Z...

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

En outre, aux termes de l'article R. 1234-2, l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1o Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix